French
Download this information (PDF File, 360.0 KB)
Vous pouvez traduire n'importe quelle information sur notre site web à l'aide de l'outil ReachDeck.
Cliquez sur l'icône ReachDeck (un cercle orange avec un symbole de haut-parleur, normalement situé dans le coin supérieur droit de votre écran).
Lorsque la barre d'outils ReachDeck apparaît, cliquez sur l'icône avec deux rectangles (le quatrième en partant de la gauche).
Sélectionnez votre langue dans le menu déroulant.
Connaître vos droits :
Votre guide des lois anti-discrimination et des lois sur les droits de l'homme du Queensland
Dans le Queensland, vos droits sont protégés par la loi anti-discrimination (Anti-Discrimination Act) de 1991, qui interdit la discrimination, le harcèlement sexuel et la diffamation, et par la loi sur les droits de l'homme (Human Rights Act) de 2019, qui protège 23 droits pour toute personne dans le Queensland.
Queensland’s human rights laws protègent les droits de chacun :
- à la reconnaissance et l'égalité devant la loi
- à la vie
- à la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
- à l'absence de travail forcé
- à la liberté de circulation
- à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance
- à la liberté d'expression
- à la liberté d'association et de réunion pacifique
- à la participation à la vie publique
- aux droits de propriété
- à la vie privée et la réputation
- à la protection des familles et des enfants
- aux droits culturels - en général
- aux droits culturels - aborigènes et insulaires du détroit de Torres
- à la liberté et la sécurité de la personne
- à un traitement humain en cas de privation de liberté
- à un procès équitable
- aux droits dans les procédures pénales
- aux droits des enfants dans la procédure pénale
- à ne pas être jugé ou puni plus d'une fois
- à la protection contre les lois pénales rétroactives
- à l'éducation
- aux services de santé.
La loi sur les droits de l'homme implique que le Parlement du Queensland doit tenir compte de ces droits lorsqu'il élabore ou modifie des lois, et que les entités publiques doivent agir de manière compatible avec ces droits lorsqu'elles agissent ou prennent des décisions.
Les entités publiques fournissent des services dans et pour le Queensland.
Les entités publiques comprennent les services du gouvernement de l'État, les ministres, les écoles publiques, les hôpitaux publics, les services de police du Queensland, les conseils et conseillers locaux, ainsi que les fonctionnaires.
Certaines organisations non gouvernementales qui fournissent des services publics au nom du gouvernement sont également considérées comme des entités publiques - par exemple, une organisation à but non lucratif qui fournit un service de logement social.
Les droits protégés par la loi sur les droits de l'homme ne sont pas absolus, ce qui signifie qu'ils peuvent faire l'objet de limitations raisonnables.
Queensland’s anti-discrimination law signifie que vous ne pouvez pas faire l'objet d'une discrimination en raison de :
- votre sexe
- votre situation amoureuse
- votre grossesse
- votre statut parental
- votre allaitement
- votre âge
- votre race
- votre handicap
- vos croyances ou activités religieuses
- vos convictions ou activités politiques
- votre activité syndicale
- votre activité sexuelle licite
- votre identité sexuelle
- votre sexualité
- vos caractéristiques sexuelles
- vos responsabilités familiales
- votre association ou relation avec une personne présentant l'une de ces caractéristiques.
lorsque vous :
- êtes au travail (y compris lorsque vous postulez à un emploi ou que vous effectuez un stage) ;
- vous inscrivez ou vous rendez à l'école, au TAFE ou à l'université ;
- louez une maison, un appartement, un logement de courte durée ou des locaux commerciaux ; ou
- pour l'utilisation de biens ou de services, y compris les magasins, les transports publics, les cafés, les centres médicaux, les taxis et les services gouvernementaux.
La loi anti-discrimination interdit également le harcèlement sexuel et la diffamation fondée sur la race, la religion, la sexualité, les caractéristiques sexuelles ou l'identité sexuelle.
Sexual harassment (le harcèlement sexuel) est illégal partout où il se produit. Le harcèlement sexuel est un comportement importun de nature sexuelle. Il comprend l'intimité physique non sollicitée, comme les attouchements à caractère sexuel, les propositions sexuelles non sollicitées et les remarques à connotation sexuelle.
Vilification (la diffamation) est un acte public qui incite à la haine, au mépris ou à ridiculiser une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur religion, de leur sexualité ou de leur identité sexuelle. Lorsque cet acte inclut une menace de violence physique, il s'agit d'une infraction pénale.
Contactez-nous
Si vous avez été victime de discrimination, de harcèlement sexuel ou de diffamation publique, ou si une entité publique a limité vos droits de manière déraisonnable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de l'homme du Queensland.
Des informations sur la loi et sur la démarche de dépôt de plainte pour discrimination ou violation des droits de l'homme sont disponibles sur notre site web à l'adresse suivante : www.qhrc.qld.gov.au.
Si vous avez été victime d'insultes ou de discrimination raciste, vous pouvez également choisir de nous le signaler au lieu de déposer une plainte officielle, à l'adresse www.qhrc.qld.gov.au.
Vous pouvez appeler la Commission au numéro gratuit 1300 130 670, du lundi au vendredi, dans tout le Queensland.
Si vous préférez nous parler dans une langue autre que l'anglais, vous pouvez contacter Translationz au 07 4863 4444 pour bénéficier de leur service à la demande.
